Depuis le 2 août 2026, un assistant IA doit dire qu’il en est un
Les règles de transparence de l’AI Act s’appliquent. Ce qui change pour une petite entreprise qui utilise un assistant IA avec ses clients, et ce qui ne change pas.
Le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en application. Son principe tient en une phrase : quand une personne échange avec une IA, elle doit le savoir, sauf si c’est évident.
Ce qui change pour vous
Si vous utilisez un assistant qui répond à vos clients (sur votre site, par mail, par messagerie ou au téléphone), il doit annoncer qu’il est une IA dès le premier échange. C’est d’abord à celui qui fabrique l’outil de le prévoir, mais c’est vous que vos clients verront. Le plus simple est de vérifier vous-même.
Si vous publiez des images, des sons ou des vidéos très réalistes créés par IA, ou des textes écrits par IA pour informer le public sans qu’une personne les ait relus et assumés, vous devez l’indiquer.
Ce qui ne change pas
Le « Digital Omnibus », entré en vigueur le 27 juillet 2026, a repoussé les règles sur les systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. Il n’a pas repoussé les règles de transparence. Seul délai supplémentaire : les outils de génération déjà en vente avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour marquer ce qu’ils produisent.
Les sanctions, sans exagérer
Un manquement aux règles de transparence peut coûter jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial, et pour une PME c’est le plus bas des deux montants qui s’applique. Les « 35 millions ou 7 % » qu’on lit souvent visent les pratiques interdites.
Pour aller plus loin
Nous avons rassemblé les dates, qui doit faire quoi et une liste de cinq questions à vous poser dans notre guide AI Act pour les petites entreprises, avec toutes les sources officielles.
Information générale, à jour au 1er octobre 2026. Ce n’est pas un conseil juridique.